Déclarations d’Alexandre ZOURABICHVILI, avocat français, signataire d’un Amicus Curiae en faveur de la révision de l’affaire des 5, venu participer à un atelier d’été sur le droit international humanitaire et le droit international public qui réunit des juristes cubains et de différents pays.
 
« Si la justice étasunienne veut regagner un peu de crédibilité, le gouvernement doit commencer par libérer les 5 »
 
Opinion sur la décision de la cour suprême des États-Unis malgré les Amicus de ne pas réviser l’affaire des 5
 
J’ai donc appris cette triste nouvelle hier. J’ai été à la fois scandalisé et en même temps je n’ai pas été tellement surpris. J’ai été scandalisé à double titre : en tant qu’avocat parce que cette décision est une violation du droit et du droit international et puis j’ai été scandalisé en tant que personne, j’ai tout de suite pensé aux familles des 5 emprisonnés depuis déjà 10 ans. Vous les appelez ici des héros cubains, je pense que ce n’est pas seulement des héros de Cuba mais des héros du monde entier maintenant parce que le monde entier se sent concerné par cette affaire qui est, à mon sens, la plus grave violation du droit des derniers 50 années aux Etats-Unis. Cela me fait penser à l’affaire Sacco et Vanzetti. En tant que Français, cela me fait penser à l’affaire Dreyfus, en France. L’affaire Dreyfus qui a donné lieu à une grande campagne d’opinion publique avec le fameux écrivain Émile Zola qui a réussi à créer une campagne de sympathie dans toute la société pour faire pression contre le système injuste de la justice et qui a malgré tout réussi à obtenir la victoire, c'est-à-dire, la libération. Je pense que ce qu’il faudrait faire maintenant c’est vraiment donner beaucoup de force à une campagne d’opinion. Je parle en tant que Français, c'est-à-dire, aussi en France pour faire pression sur les ambassades des États-Unis à l’étranger et sur la justice et le gouvernement de ce pays parce que c’est un véritable scandale politique et judiciaire.
 
Et, il n’y a plus rien à faire du point de vue juridique ?
 
En fait, ils ont été condamnés à l’issue d’un simulacre de procès qui, de bout en bout, cela a été une parodie de la justice depuis le début, c'est-à-dire du jour où ils ont été emprisonnés, ils ont été jugés à Miami, dans un endroit qui est sous l’influence de l’extrême droite anti cubaine, dont certaines groupes organisent des attentats, c’est d’ailleurs pour cela que les 5 étaient là et par conséquent il y a dans la Déclaration universel des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux le droit à un procès et à un tribunal justes et impartiaux. Les 5 n’ont pas eu ce droit et c’est une des plus grosses violations de droits de l’homme et du droit international. Je rappelle que les Etats-Unis ont ratifié le Pacte international des droits civils et politiques de 1966 qui leur donne l’obligation de donner à chaque individu le droit à être jugé par un tribunal indépendant et impartial et également le devoir de donner à chaque individu une défense avec tous les moyens pour se défendre. Les avocats des 5 n’ont pas eu accès à tous les éléments de la défense, d’ailleurs, la justice étasunienne a employé un petit peu une manipulation, elle a manipulé, parce qu’elle a classifié en secret d’état une partie de l’affaire pour empêcher que les avocats des 5 ait accès à véritablement tous les éléments donc cela a été une manipulation parce qu’il y avait absolument aucun secret d’état d’ailleurs il n’y a pas d’espionnage parce que les 5 n’ont pas eu accès à des documents classifiés, de dire même des experts nord-américains et même de l’armée américaine, donc, en fait, l’affaire à été truqué de bout en bout par les juges pour empêcher que les 5 puissent avoir les moyens et se défendre correctement. Cela c’est un argument très fort pour demander l’annulation du procès. Le procès, normalement, si nous respectons les principes que j’ai énuméré qui se trouvent dans les conventions internationales devrait être déclaré nulle et les 5 doivent être libérés.
 
En fait, il y a la Commission sur les arrestations arbitraires des Nations Unies qui s’est prononcé et c’est le seul procès ayant eu lieu aux États-Unis condamné par cette commission qui a dit que l’arrestation des 5 en était une
 
Absolument, nous avons d’ailleurs demandé à la justice américaine de déclarer nulle le procès et de les libérer immédiatement, je pense que c’est une grande tache pour la justice américaine, non seulement pour le 5, mais pour sa crédibilité qui est en crise. Je voudrais d’ailleurs remarquer qu’il y a eu des violations des droits élémentaires des 5 mais également une autre violation du droit international puisque les 5 avaient par mission donc d’infiltrer d’organisations terroristes et donc de sauver la vie de la population cubaine qui a déjà été la cible d’attentats. Les Etats-Unis, de par le droit international, ont l’obligation de faire cesser toute activité terroriste organisée à partir de leur territoire. Ils ont failli à cette obligation et non seulement ils ont failli à cette obligation mais ils ferment leurs yeux, ils encouragent implicitement l’organisation d’attentats terroristes à partir de leur territoire. C'est-à-dire qu’en fait c’est un attentat à la souveraineté de Cuba et une violation de la Charte des Nations unies qui a interdit le recours à la force contre les autres nations, qui a interdit de violer la souveraineté des autres nations et qui oblige à respecter le principe de l’égalité entre les nations grandes et petites. C'est-à-dire que dans cette histoire il n’ y a pas seulement une violation des droits individuels, humains, des 5 héros cubains mais également une violation du droit international, du respect de la souveraineté des nations et la violation de l’obligation de lutter contre le terrorisme puisque les 5 luttaient contre le terrorisme qui est véritablement encouragé à partir du territoire des Etats-Unis.
 
Justement la Cour Suprême en prenant cette décision fait la sourde oreille, méprise, d’une certaine façon, l’opinion de nombreuses organisations, y compris des juristes internationaux, qui se sont prononcés, qui se sont dressés en Amicus Curiae et qui ont expliqué pourquoi il fallait réviser cette affaire, ils ont passé outre les juges de la Cour Suprême, qu’en pensez-vous?
 
Tout à fait, d’ailleurs, je suis membre de l’Association des juristes de droit et solidarité qui en même temps est membre de l’Association des juristes démocrates. Nous avons modestement participé à la rédaction de l’Amicus Curiae avec de nombreuses autres associations internationales de juristes. Ce document a été soumis au mois de mars à la Cour Suprême des EU. Je crois qu’il n’y a pas d’autre exemple d’une affaire dans l’histoire des EU qui a donné lieu à des Amicus rédigés par autant d’associations de juristes spécialisés en droit international et appuyés par 10 prix Nobel. Il n’y a pas d’équivalent dans l’histoire de ce pays.
 
Considérez-vous qu’il a des violations flagrantes dans cette affaire ?
 
En tant que juriste, par exemple, en France et en Europe, il n’y a pas eu de violation aussi grave. Nous avons des cas pratiquement de guerre civile, il y a des prisonniers en Irlande du Nord suspectés de terrorisme et ils ne sont pas traités d’une façon si inhumaine que la façon dont la justice des EU traite les 5 cubains. En Europe, nous ne comprenons pas du tout ce qui a motivé, d’ailleurs, la Cour suprême des EU n’a donné aucune motivation. C’était annoncé sans expliquer pourquoi, en fait, il ne peut pas y avoir des motivations. C’est une décision politique qui se situe dans le droit chemin de l’attitude impérialiste des EU, qui n’ont jamais accepté l’indépendance de Cuba. Ils n’ont pas accepté la Révolution cubaine.
 
Qu’est-ce qu’il vous semble, en tant que juriste, que pourrait-on faire pour appuyer la cause des 5, pour essayer que finalement ils soient libérés ?
 
Il faut donner encore plus d’ampleur à une campagne pour mobiliser l’opinion internationale, d’ores et déjà l’organisation à laquelle j’appartiens va donner encore plus d’ampleur à ses activités pour que les avocats, les juges, les procureurs puissent signer une pétition et faire entendre leur protestation aux autorités de l’ambassade des EU en France et faire montre de notre colère. Je pense que c’est cela la principale riposte que nous pouvons organiser.