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Qu’est-il advenu des freins et contrepoids?

Le 15 juin 2009, la Cour suprême des États-Unis a annoncé sa décision de rejeter la demande de révision du procès des Cinq Cubains. Cette requête avait été amenée par des millions de personnes provenant de tous les horizons et de partout sur la planète, par un nombre record de pétitions « d’Amis de la cour » et par des milliers de personnalités publiques et d’élus issus de tous les continents. Tous ces plaidoyers provenaient également des États-Unis eux-mêmes.

Par Arnold August*

19-06-2009

Les Américains se targuent d’avoir un système politique basé sur la division des pouvoirs entre l’exécutif (le président et le vice-président), le législatif et le judiciaire, ce qui résulte en un système intrinsèque de freins et contrepoids. Il s’agit là d’une forme soi-disant supérieure de démocratie fondée sur les freins et contrepoids, ce qui permet d’éviter les abus de pouvoir par l’une ou l’autre des trois branches qui forment le gouvernement américain. Dans la Constitution américaine, Article II, Section 2, on affirme que le président des États-Unis détient « le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces… » Or, tout semble indiquer que le président Obama, loin d’utiliser ses pouvoirs constitutionnels pour libérer les Cinq Cubains, ait signifié clairement aux juges de la Cour suprême qu’ils devaient plutôt s’opposer à cette révision.

De toute évidence, cette affaire a été traitée d’un point de vue politique dès le tout début. D’ailleurs, la décision de la Cour suprême et le refus éhonté des juges de révéler au monde les raisons qui ont motivé leur décision ne fait qu’appuyer ce constat. Bien sûr, selon le système juridique américain, les juges ne sont pas tenus de s’expliquer publiquement. Néanmoins, dans un cas comme celui-ci, alors que le monde entier et que plusieurs gouvernements étaient à l’écoute, il aurait fallu des explications publiques. Actuellement, nous sommes peut-être témoins d’un comble de l’ironie sur la scène politique internationale. Les Cinq Cubains sont persécutés cruellement et politiquement à cause de leurs convictions et de leurs activités anti-terroristes pacifiques. La raison? Ils agissent au nom du gouvernement cubain et lui témoignent leur soutien. L’un des principaux chefs d’accusation que porte Washington contre Cuba concerne ses lacunes démocratiques et le fait que le pays ne compte pas, entre autres caractéristiques, un système politique similaire à celui des États-Unis où l’on retrouve des freins et des contrepoids. En fait, le système cubain est un système révolutionnaire et unifié de pouvoir populaire politique et ce, de fond en comble, y compris dans le domaine judiciaire, où chacun possède son champ de compétences respectif. L’une des caractéristiques de la démocratie à la cubaine est la relation et l’interaction qui existent entre tous les différents niveaux de l’État cubain, y compris le judiciaire, et entre ceux-ci et le citoyen. Il est inutile de lancer le débat à savoir si le système cubain est plus démocratique que le modèle américain. Néanmoins, si l’on observe, d’une part, ce dernier épisode de la démocratie américaine à l’œuvre à travers la Cour suprême et, d’autre part, mon expérience directe et mon étude in situ du système politique cubain, il est clair que Cuba n’a aucune leçon de « démocratie » à tirer des États-Unis.

Obama doit modifier sa position et se servir du pouvoir dont il est investi par la Constitution américaine en regard des freins et contrepoids pour libérer dès maintenant les Cinq Cubains. S’il est une institution aux États-Unis qui aurait besoin de freins et de contrepoids, c’est bien la Cour suprême dans sa décision du 15 juin 2009. Obama doit également tenir compte de l’offre du président Raúl Castro qui propose d’échanger les prisonniers de Cuba ainsi que toutes leurs familles pour les Cinq Cubains. Les gouvernements de pays comme le mien – le Canada – ne devraient pas avoir le droit de s’exprimer sur les violations des droits humains dans les autres pays sans leur jeter à la figure les dernières violations des droits humains perpétrées tout juste à nos portes par nos voisins du sud.

*Arnold August est un auteur, journaliste et conférencier qui se spécialise dans la démocratie cubaine. Il est aussi membre du International Committee for the Freedom of the Cuban Five ainsi que du « Comité Fabio Di Celmo pour les 5 » de la Table de concertation de solidarité Québec-Cuba.

 
 

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